Législation

Discours prononcé à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des animaux (2011). La violence contre les animaux est inscrite dans la loi et concerne tous les animaux.

Mots clés: loi, statut juridique de l’animal, violence, droit.

Mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la disposition de loi reconnaissant l’animal comme étant un « être vivant doué de sensibilité », grâce à l’amendement déposé par Jean Glavany. Quelles sont les conséquences de ce changement ?

Bref historique et état des lieux de la législation en France et Allemagne, selon le professeur Jean-Pierre Marguénaud.

Ce dossier de 30 pages sur la zoophilie publié par l’association Animal Cross expose différentes approches de la zoophilies (son histoire, ses pratiques actuelles, la culture zoophile, sa défense), l’ampleur et la diversité de la zoopornographie en France, la sociologie des zoophiles, les questions sanitaires et l’aspect juridique et législatif.

Le texte reproduit ci-après constitue le chapitre 1 (pages 11 à 19) du livre L’INRA au secours du foie gras. Les chercheurs de l’INRA ont bâti en quelques années un argumentaire scientifique conforme à la démarche recommandée pour « conforter et apaiser le consommateur de foie gras ».

Cet article du journal du CNRS retrace les avancées du droit animal ces dernières décennies. Au vu des incohérences persistantes des textes législatifs, la jurisprudence peut elle aussi faire avancer le statut des animaux.

Rappel des principales obligations des abattoirs dans les pays européens en 2015. Prescriptions sur l’installation et l’environnement de la mise à mort ; Méthodes, contrôle et matériel d’étourdissement ; Interdiction de méthodes d’immobilisation des bovins ; Certificat de compétence ; Nomination d’un responsable du bien-être animal.

La composition des comités d’éthique français les rend structurellement incapable de réguler correctement les tests animaux.
Mots-clés: expérimentation animale, recherche, comité d’éthique.

En quoi consiste exactement la protection juridique du bien-être animal dans le monde? Quelles sont les limites et les possibilités vers une protection mondiale du bien-être animal?

Le procès d’Anita Krajnc, militante animaliste ayant fait face à une condamnation pour avoir donné de l’eau à des cochons en route pour l’abattoir, a mené à s’affronter devant le juge deux conceptions de l’animal.
Mots-clés: Anita Krajnc, procès, animalisme.

Une mise au point sur la détention des animaux dans les cirques, aujourd’hui en France.
Mots-clés: cirques, animaux, détention, captivité.

Les textes régissant la captivité des animaux.
Mots-clés: animaux, code, législation, statut juridique.

La loi canadienne autorise à déranger les animaux pour les tuer dans le cadre de la chasse, mais interdit de perturber les activités de chasses pour protéger les animaux. Le débat législatif canadien a été représentatif de cette dimension spéciste de la loi.
Mots-clés: loi, statut juridique, chasse.

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit une amende de 5 000F à 10 000F (montant qui peut être porté à 20 000F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).

Dans le cas des chercheurs de l’INRA qui travaillent sur le bien-être animal, une conviction largement partagée – et donc sous-jacente à leurs travaux en ce domaine – est qu’ils ne doivent pas remettre en cause les « dispositifs (d’élevage industriel) qui ont fait leurs preuves jusqu’à un certain point et qui ont été retenus pour leur efficacité » économique.

L’INRA au secours du foie gras (Éditions Sentience, 2006) contient un examen critique détaillé de l’ensemble des arguments mis en avant par les chercheurs de l’INRA pour contester la nocivité du gavage.

Mercredi, au petit matin, la police a lancé la plus violente attaque jamais connue dans l’histoire autrichienne moderne contre un mouvement pour la justice sociale et contre des ONG. Des centaines de policiers armés et masqués ont défoncé les portes de vingt-et-un domiciles privés, ainsi que les portes des bureaux de six ONG et d’un dépôt contenant du matériel utilisé dans des manifestations.

La réglementation protégeant les animaux d’élevage est sous-tendue par la reconnaissance de leur sensibilité [1], c’est-à-dire de leur capacité à ressentir le plaisir, la souffrance, des émotions. En France, c’est l’article L214 du code rural [2] (codification d’une loi de 1976) qui mentionne leur caractère d’êtres sensibles. Un aperçu de la réglementation Globalement, les avancées …

Si les conflits sociaux révèlent l’émergence d’enjeux de société, nul doute que la question animale prend une dimension inédite depuis que les défenseurs des animaux la portent sur le terrain. La cause animale a dépassé le stade de la théorisation non seulement pour atteindre celui de la revendication organisée.