Ce soutien s’est notamment traduit par l’adoption en 2005 d’un article de loi stipulant que le foie gras obtenu par gavage fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France. Nous reproduisons ci-dessous de larges extraits du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, à l’occasion du vote de cet article.
Dans le cas des chercheurs de l’INRA qui travaillent sur le bien-être animal, une conviction largement partagée – et donc sous-jacente à leurs travaux en ce domaine – est qu’ils ne doivent pas remettre en cause les « dispositifs (d’élevage industriel) qui ont fait leurs preuves jusqu’à un certain point et qui ont été retenus pour leur efficacité » économique.
Mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la disposition de loi reconnaissant l’animal comme étant un « être vivant doué de sensibilité », grâce à l’amendement déposé par Jean Glavany. Quelles sont les conséquences de ce changement ?
Mercredi, au petit matin, la police a lancé la plus violente attaque jamais connue dans l’histoire autrichienne moderne contre un mouvement pour la justice sociale et contre des ONG. Des centaines de policiers armés et masqués ont défoncé les portes de vingt-et-un domiciles privés, ainsi que les portes des bureaux de six ONG et d’un dépôt contenant du matériel utilisé dans des manifestations.
Rappel des principales obligations des abattoirs dans les pays européens en 2015. Prescriptions sur l’installation et l’environnement de la mise à mort ; Méthodes, contrôle et matériel d’étourdissement ; Interdiction de méthodes d’immobilisation des bovins ; Certificat de compétence ; Nomination d’un responsable du bien-être animal.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) naquit des négociations de « l’Uruguay Round » entre pays membres du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT). Elle fut créée en janvier 1995.
Mots clés : réglementation commerce international, capitalisme, mondialisation
La composition des comités d’éthique français les rend structurellement incapable de réguler correctement les tests animaux.
Mots-clés: expérimentation animale, recherche, comité d’éthique.
La réglementation protégeant les animaux d’élevage est sous-tendue par la reconnaissance de leur sensibilité [1], c’est-à-dire de leur capacité à ressentir le plaisir, la souffrance, des émotions. En France, c’est l’article L214 du code rural [2] (codification d’une loi de 1976) qui mentionne leur caractère d’êtres sensibles. Un aperçu de la réglementation Globalement, les avancées …
Ce dossier de 30 pages sur la zoophilie publié par l’association Animal Cross expose différentes approches de la zoophilies (son histoire, ses pratiques actuelles, la culture zoophile, sa défense), l’ampleur et la diversité de la zoopornographie en France, la sociologie des zoophiles, les questions sanitaires et l’aspect juridique et législatif.
Aujourd’hui les animaux sont des marchandises et le marché est mondial. À des degrés divers, des législations nationales leur reconnaissent néanmoins des droits à être protégés contre certains abus. Il n’existe pas à ce jour d’accord régissant de façon claire ce que valent ces droits locaux lorsque les animaux deviennent objets de commerce international.
Les textes régissant la captivité des animaux.
Mots-clés: animaux, code, législation, statut juridique.
Le texte reproduit ci-après constitue la conclusion (pages 227 à 230) du livre L’INRA au secours du foie gras. L’expertise en bien-être animal devrait être un moyen de savoir comment leur assurer une vie satisfaisante. Malheureusement, le but de cette expertise se trouve fréquemment dévoyé.
Cet article du journal du CNRS retrace les avancées du droit animal ces dernières décennies. Au vu des incohérences persistantes des textes législatifs, la jurisprudence peut elle aussi faire avancer le statut des animaux.
Le 15 Juin 2004, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, confiait à Suzanne Antoine la rédaction d’un rapport sur la réforme du statut de l’animal. C’est un texte qui mérite d’être lu pour ses conclusions, mais aussi pour l’éclairage qu’il apporte sur l’état du droit et sur la façon dont l’évolution de la perception des animaux dans la société interagit avec l’évolution des lois.
Une mise au point sur la détention des animaux dans les cirques, aujourd’hui en France.
Mots-clés: cirques, animaux, détention, captivité.
Le texte reproduit ci-après constitue le chapitre 1 (pages 11 à 19) du livre L’INRA au secours du foie gras. Les chercheurs de l’INRA ont bâti en quelques années un argumentaire scientifique conforme à la démarche recommandée pour « conforter et apaiser le consommateur de foie gras ».
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit une amende de 5 000F à 10 000F (montant qui peut être porté à 20 000F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Bref historique et état des lieux de la législation en France et Allemagne, selon le professeur Jean-Pierre Marguénaud.
Ainsi, les études de l’INRA ont fourni la caution scientifique nécessaire pour étayer les dispositifs politiques et juridiques destinés à défendre la filière du foie gras. Ces mêmes études constituent aujourd’hui les armes des représentants de la France dans le processus de réexamen des recommandations européennes concernant cette production.
METZ, 23 mars (AFP)- Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable samedi la singulière requête d’une chienne Rottweiler présentée par une avocate, en soulignant que « seules les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice », selon les termes du jugement. Me Nadia Weiler-Strasser avait déposé vendredi au nom de « M. Philippe Welsch et …
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