Législation

L’INRA au secours du foie gras (Éditions Sentience, 2006) contient un examen critique détaillé de l’ensemble des arguments mis en avant par les chercheurs de l’INRA pour contester la nocivité du gavage.

Si les conflits sociaux révèlent l’émergence d’enjeux de société, nul doute que la question animale prend une dimension inédite depuis que les défenseurs des animaux la portent sur le terrain. La cause animale a dépassé le stade de la théorisation non seulement pour atteindre celui de la revendication organisée.

La corrida est une maltraitance animale grave reconnue par la loi, mais tolérée par un article 521-1 du code pénal. Cette situation totalement paradoxale est contraire au bon sens et à notre constitution. Cette tolérance dans quelques villes du sud de la France est en parfaite incohérence avec les lois de la République Une et Indivisible.

Rappel des principales obligations des abattoirs dans les pays européens en 2015. Prescriptions sur l’installation et l’environnement de la mise à mort ; Méthodes, contrôle et matériel d’étourdissement ; Interdiction de méthodes d’immobilisation des bovins ; Certificat de compétence ; Nomination d’un responsable du bien-être animal.

Ainsi, les études de l’INRA ont fourni la caution scientifique nécessaire pour étayer les dispositifs politiques et juridiques destinés à défendre la filière du foie gras. Ces mêmes études constituent aujourd’hui les armes des représentants de la France dans le processus de réexamen des recommandations européennes concernant cette production.

Très bref historique depuis l’antiquité de la considération des animaux, et (faible) considération politique en France en 2018.

L’article 521-1 du Code pénal, section Crimes et Délits, dispose en son alinéa premier que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Mais, depuis cinquante ans, il est dans la législation française une loi injuste, en contradiction avec le principe même de la République « Une et indivisible ». Il s’agit de la loi Ramarony-Sourbet du 24 avril 1951 qui pose une exception à ce principe.

La loi canadienne autorise à déranger les animaux pour les tuer dans le cadre de la chasse, mais interdit de perturber les activités de chasses pour protéger les animaux. Le débat législatif canadien a été représentatif de cette dimension spéciste de la loi.
Mots-clés: loi, statut juridique, chasse.

À la question « Comment remédier au mal-être flagrant des dindes en élevage intensif ? », la réponse de l’expert est : « Avec des bouts de ficelles, sinon rien ». Ainsi, sous l’apparence d’un diagnostic scientifique supposé objectif, ces chercheurs effectuent des arbitrages éminemment politiques consistant à défendre la position des producteurs.

Dans le cas des chercheurs de l’INRA qui travaillent sur le bien-être animal, une conviction largement partagée – et donc sous-jacente à leurs travaux en ce domaine – est qu’ils ne doivent pas remettre en cause les « dispositifs (d’élevage industriel) qui ont fait leurs preuves jusqu’à un certain point et qui ont été retenus pour leur efficacité » économique.

Discours prononcé à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des animaux (2011). La violence contre les animaux est inscrite dans la loi et concerne tous les animaux.

Mots clés: loi, statut juridique de l’animal, violence, droit.

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit une amende de 5 000F à 10 000F (montant qui peut être porté à 20 000F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).

L’adoption au Canada du projet de loi 54 sur la condition animale fait état d’un consensus: les animaux méritent certains droits. Et pourtant, bien peu est fait pour enrayer la machine de l’exploitation animale.
Mots-clés: Desaulniers, projet loi 54, industries alimentaires.

Le texte reproduit ci-après constitue la conclusion (pages 227 à 230) du livre L’INRA au secours du foie gras. L’expertise en bien-être animal devrait être un moyen de savoir comment leur assurer une vie satisfaisante. Malheureusement, le but de cette expertise se trouve fréquemment dévoyé.

Détail des dispositions légales concernant les animaux au Québec, qui montre que la loi sanctionne l’exploitation animale.
Mots-clés: statut juridique, loi, animaux.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) naquit des négociations de « l’Uruguay Round » entre pays membres du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT). Elle fut créée en janvier 1995.
Mots clés : réglementation commerce international, capitalisme, mondialisation

« Déclaration Universelle des Droits de l’Animal » (DUDA) propulsée par la Ligue Française des Droits de l’Animal (LFDA). Rappelons ici ce qu’il en est de ce texte que tant de personnes louent, et tant d’autres décrient, comme le fin du fin de la protection animale.

En quoi consiste exactement la protection juridique du bien-être animal dans le monde? Quelles sont les limites et les possibilités vers une protection mondiale du bien-être animal?

La réglementation protégeant les animaux d’élevage est sous-tendue par la reconnaissance de leur sensibilité [1], c’est-à-dire de leur capacité à ressentir le plaisir, la souffrance, des émotions. En France, c’est l’article L214 du code rural [2] (codification d’une loi de 1976) qui mentionne leur caractère d’êtres sensibles. Un aperçu de la réglementation Globalement, les avancées …