Ce soutien s’est notamment traduit par l’adoption en 2005 d’un article de loi stipulant que le foie gras obtenu par gavage fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France. Nous reproduisons ci-dessous de larges extraits du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, à l’occasion du vote de cet article.
Une mise au point sur la détention des animaux dans les cirques, aujourd’hui en France.
Mots-clés: cirques, animaux, détention, captivité.
Le texte reproduit ci-après constitue le chapitre 1 (pages 11 à 19) du livre L’INRA au secours du foie gras. Les chercheurs de l’INRA ont bâti en quelques années un argumentaire scientifique conforme à la démarche recommandée pour « conforter et apaiser le consommateur de foie gras ».
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit une amende de 5 000F à 10 000F (montant qui peut être porté à 20 000F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Bref historique et état des lieux de la législation en France et Allemagne, selon le professeur Jean-Pierre Marguénaud.
Ainsi, les études de l’INRA ont fourni la caution scientifique nécessaire pour étayer les dispositifs politiques et juridiques destinés à défendre la filière du foie gras. Ces mêmes études constituent aujourd’hui les armes des représentants de la France dans le processus de réexamen des recommandations européennes concernant cette production.
METZ, 23 mars (AFP)- Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable samedi la singulière requête d’une chienne Rottweiler présentée par une avocate, en soulignant que « seules les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice », selon les termes du jugement. Me Nadia Weiler-Strasser avait déposé vendredi au nom de « M. Philippe Welsch et …
La corrida est une maltraitance animale grave reconnue par la loi, mais tolérée par un article 521-1 du code pénal. Cette situation totalement paradoxale est contraire au bon sens et à notre constitution. Cette tolérance dans quelques villes du sud de la France est en parfaite incohérence avec les lois de la République Une et Indivisible.
Le cadre réglementaire en vigueur est très insuffisant et ne garantit pas la protection minimale des animaux que ce soit dans les élevages, lors des phases de transports ou dans les abattoirs.
« Déclaration Universelle des Droits de l’Animal » (DUDA) propulsée par la Ligue Française des Droits de l’Animal (LFDA). Rappelons ici ce qu’il en est de ce texte que tant de personnes louent, et tant d’autres décrient, comme le fin du fin de la protection animale.
L’article 521-1 du Code pénal, section Crimes et Délits, dispose en son alinéa premier que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Mais, depuis cinquante ans, il est dans la législation française une loi injuste, en contradiction avec le principe même de la République « Une et indivisible ». Il s’agit de la loi Ramarony-Sourbet du 24 avril 1951 qui pose une exception à ce principe.
Le procès d’Anita Krajnc, militante animaliste ayant fait face à une condamnation pour avoir donné de l’eau à des cochons en route pour l’abattoir, a mené à s’affronter devant le juge deux conceptions de l’animal.
Mots-clés: Anita Krajnc, procès, animalisme.
L’INRA au secours du foie gras (Éditions Sentience, 2006) contient un examen critique détaillé de l’ensemble des arguments mis en avant par les chercheurs de l’INRA pour contester la nocivité du gavage.
Détail des dispositions légales concernant les animaux au Québec, qui montre que la loi sanctionne l’exploitation animale.
Mots-clés: statut juridique, loi, animaux.
Kit d’informations adressé aux militants et militantes de CRAC Europe. Un mot d’ordre semble être lancé dans et autour des arènes : empêcher à tout prix les appareils photos et les caméras des anti-corridas de prendre des images très dérangeantes pour eux puisqu’elles mettent en évidence leur violence physique incontrôlée.
L’adoption au Canada du projet de loi 54 sur la condition animale fait état d’un consensus: les animaux méritent certains droits. Et pourtant, bien peu est fait pour enrayer la machine de l’exploitation animale.
Mots-clés: Desaulniers, projet loi 54, industries alimentaires.
À la question « Comment remédier au mal-être flagrant des dindes en élevage intensif ? », la réponse de l’expert est : « Avec des bouts de ficelles, sinon rien ». Ainsi, sous l’apparence d’un diagnostic scientifique supposé objectif, ces chercheurs effectuent des arbitrages éminemment politiques consistant à défendre la position des producteurs.
La loi canadienne autorise à déranger les animaux pour les tuer dans le cadre de la chasse, mais interdit de perturber les activités de chasses pour protéger les animaux. Le débat législatif canadien a été représentatif de cette dimension spéciste de la loi.
Mots-clés: loi, statut juridique, chasse.
Discours prononcé à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des animaux (2011). La violence contre les animaux est inscrite dans la loi et concerne tous les animaux.
Mots clés: loi, statut juridique de l’animal, violence, droit.
En quoi consiste exactement la protection juridique du bien-être animal dans le monde? Quelles sont les limites et les possibilités vers une protection mondiale du bien-être animal?
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