Législation

Mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la disposition de loi reconnaissant l’animal comme étant un « être vivant doué de sensibilité », grâce à l’amendement déposé par Jean Glavany. Quelles sont les conséquences de ce changement ?

Le texte reproduit ci-après constitue le chapitre 1 (pages 11 à 19) du livre L’INRA au secours du foie gras. Les chercheurs de l’INRA ont bâti en quelques années un argumentaire scientifique conforme à la démarche recommandée pour « conforter et apaiser le consommateur de foie gras ».

Rappel des principales obligations des abattoirs dans les pays européens en 2015. Prescriptions sur l’installation et l’environnement de la mise à mort ; Méthodes, contrôle et matériel d’étourdissement ; Interdiction de méthodes d’immobilisation des bovins ; Certificat de compétence ; Nomination d’un responsable du bien-être animal.

La réglementation protégeant les animaux d’élevage est sous-tendue par la reconnaissance de leur sensibilité [1], c’est-à-dire de leur capacité à ressentir le plaisir, la souffrance, des émotions. En France, c’est l’article L214 du code rural [2] (codification d’une loi de 1976) qui mentionne leur caractère d’êtres sensibles. Un aperçu de la réglementation Globalement, les avancées …

Cet article du journal du CNRS retrace les avancées du droit animal ces dernières décennies. Au vu des incohérences persistantes des textes législatifs, la jurisprudence peut elle aussi faire avancer le statut des animaux.

Ce dossier de 30 pages sur la zoophilie publié par l’association Animal Cross expose différentes approches de la zoophilies (son histoire, ses pratiques actuelles, la culture zoophile, sa défense), l’ampleur et la diversité de la zoopornographie en France, la sociologie des zoophiles, les questions sanitaires et l’aspect juridique et législatif.

Très bref historique depuis l’antiquité de la considération des animaux, et (faible) considération politique en France en 2018.

En quoi consiste exactement la protection juridique du bien-être animal dans le monde? Quelles sont les limites et les possibilités vers une protection mondiale du bien-être animal?

Le procès d’Anita Krajnc, militante animaliste ayant fait face à une condamnation pour avoir donné de l’eau à des cochons en route pour l’abattoir, a mené à s’affronter devant le juge deux conceptions de l’animal.
Mots-clés: Anita Krajnc, procès, animalisme.

L’adoption au Canada du projet de loi 54 sur la condition animale fait état d’un consensus: les animaux méritent certains droits. Et pourtant, bien peu est fait pour enrayer la machine de l’exploitation animale.
Mots-clés: Desaulniers, projet loi 54, industries alimentaires.

Le cadre réglementaire en vigueur est très insuffisant et ne garantit pas la protection minimale des animaux que ce soit dans les élevages, lors des phases de transports ou dans les abattoirs.

Une mise au point sur la détention des animaux dans les cirques, aujourd’hui en France.
Mots-clés: cirques, animaux, détention, captivité.

Bref historique et état des lieux de la législation en France et Allemagne, selon le professeur Jean-Pierre Marguénaud.

Les textes régissant la captivité des animaux.
Mots-clés: animaux, code, législation, statut juridique.

La composition des comités d’éthique français les rend structurellement incapable de réguler correctement les tests animaux.
Mots-clés: expérimentation animale, recherche, comité d’éthique.

Introduction sur les aspects législatifs de l’exploitation animale. Sections : Un aperçu de la réglementation ; Des progrès réglementaires lents et limités ; D’autres voies pour amenuiser la souffrance dans les élevages

La réglementation ignore de nombreux points clés des recommandations scientifiques officielles en permettant par exemple d’entasser les poulets à près de 22 par mètre carré. Elle n’exige pas non plus l’accès à un environnement enrichi, et ne pose aucune limite au rythme de croissance des oiseaux.

La loi canadienne autorise à déranger les animaux pour les tuer dans le cadre de la chasse, mais interdit de perturber les activités de chasses pour protéger les animaux. Le débat législatif canadien a été représentatif de cette dimension spéciste de la loi.
Mots-clés: loi, statut juridique, chasse.

Détail des dispositions légales concernant les animaux au Québec, qui montre que la loi sanctionne l’exploitation animale.
Mots-clés: statut juridique, loi, animaux.